Termes et conditions

1. Acceptation des Conditions
   En accédant ou en utilisant les services fournis par Kanesatake, vous acceptez ces Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Modifications des Conditions
   Kanesatake se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue des services après toute modification signifie votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Obligations de l'Utilisateur
   Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Propriété Intellectuelle
   Tout contenu fourni par Kanesatake, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Kanesatake ou de ses concédants de licence et est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être reproduit ou distribué sans autorisation écrite préalable.

5. Limitations de Responsabilité
   Kanesatake ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, même si Kanesatake a été informé de la possibilité de tels dommages.

6. Indemnisation
   Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kanesatake de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités ou dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation des services ou de la violation de ces Conditions Générales.

7. Droit Applicable
   Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Kanesatake opère, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

8. Divisibilité
   Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les dispositions restantes demeurent en vigueur et en effet.

9. Accord Complet
   Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kanesatake concernant l'utilisation des services et remplacent tout accord ou compréhension antérieur.